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Adoption d’un « CICE associatif »

Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à créer au bénéfice des associations un dispositif de crédit d’impôt analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013.
En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

La volonté du Gouvernement de mettre en place un CICE Associations afin de préserver la compétitivité du modèle associatif avait été annoncée par le Premier ministre le 7 octobre 2016.

Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.
Les bénéfices de cette mesure viendront servir la capacité d’agir de milliers d’associations au service de la cohésion, de la solidarité et du développement local.

Site web pictoEn savoir plus sur le site associations.gouv.fr


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