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Être égaux face au droit

 

© Benjamin Géminel
A Marseille, depuis 2008, Lamia Bensaad, référente Point d’appui aux étrangers pour Léo Lagrange Méditerranée, informe, oriente et accompagne toutes personnes confrontées à une question liée aux droits des étrangers en France.

Chaque mardi après-midi au centre social Kallisté dans le 15e arrondissement de Marseille, Lamia tient une permanence juridique sans rendez-vous. Il est 14h, une dame attend déjà dans le couloir. « Je ne sais pas ce qu’elle va me demander. Il arrive que je donne une information juridique et que ne revois jamais la personne ou, au contraire, que je suive la personne pendant deux ans », explique Lamia. Le point d’appui et d’accès aux droits des étrangers est une structure de proximité chargée de recevoir le public pour l’informer, l’orienter et l’accompagner dans ses démarches liées aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France. Cette mission d’appui aux services publics facilite les processus d’accès aux droits sociaux et aux services de droit commun, sans s’y substituer. Elle contribue à l’insertion des étrangers et à la cohésion sociale.

Chaque nouvel entretien débute par la même question.  « De quelle nationalité êtes-vous ? » Dans un mélange de français et d’arabe, la jeune femme commence à raconter son parcours. Arrivée en France de façon irrégulière, elle souhaite savoir comment régulariser sa situation et obtenir une carte de séjour. Lamia l’informe sur les procédures. « Pour demander une carte de séjour, vous devez prouver au moins cinq ans de présence en France. Il est nécessaire de conserver tous les papiers qui en sont la preuve (certificats de scolarité des enfants, carte vitale, quittances de loyer, factures EDF) », explique Lamia en feuilletant les papiers d’identité et en regardant les tampons d’entrée et de sortie de territoire. Elle souligne les points faibles et forts du dossier, donne des conseils à la jeune femme pour mettre le plus de chances de son côté.

Les questions sur les conditions de séjour sont monnaie courante. « Mon rôle est de guider la personne que je reçois dans les démarches administratives et juridiques liées aux conditions de séjour », commente Lamia. « Je l’informe également sur les droits sociaux dont elle peut bénéficier ou sur le fonctionnement des services publics. Je joue le rôle d’interface : je guide, j’oriente, j’informe. » L’objectif est avant tout de donner une information fiable et la plus claire possible.

 

Mon rôle est de guider la personne que je reçois dans les démarches administratives et juridiques liées aux conditions de séjour. Je joue le rôle d’interface : je guide, j’oriente, j’informe. » Lamia Bensaad, référente Point d’appui aux étrangers pour Léo Lagrange Méditerranée

Au cours de l’après-midi, Lamia reçoit trois autres personnes qui représentent autant de situations et destins différents. Un entretien porte sur une demande d’asile, les deux suivants sur une demande de naturalisation. « On peut être français de plusieurs façons ! », explique Lamia. Il en est de même pour le devenir. En effet, il est possible d’obtenir la nationalité par filiation, mariage ou encore naturalisation.

Dans le cadre de ses missions, Lamia est également amenée à constituer des dossiers relatifs au regroupement familial, au droit du séjour et du travail, au visa ou à la nationalité française… « Par ailleurs, j’informe sur les droits et les possibilités de recours. Il m’arrive aussi d’intervenir auprès des administrations. » Pour chaque personne reçue, Lamia évalue la situation, constitue un dossier, en assure le suivi et si besoin, effectue une médiation ou une orientation vers la personne compétente. En 2012, Lamia a été sollicitée par 333 personnes et a reçu 453 visites dans le cadre de ses quatre permanences, toutes situées dans le 15e arrondissement de Marseille. A travers ces permanences, elle contribue ainsi à rendre effectif le principe d’égalité de tous face au droit et participe, de fait, à la lutte contre les discriminations.

 

L’association Espace Accueil aux étrangers anime le réseau des points d’appui des Bouches-du-Rhône.

Elle est financée par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité (ACSé), la Préfecture et la Politique de la ville dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

En 2012, 19 organismes, dont Léo Lagrange Méditerranée, ont assuré 70 permanences hebdomadaires dans 40 lieux différents. Ces permanences reçoivent annuellement environ 15 000 visites de près de 8000 personnes différentes.

 

Les différentes voies pour devenir Français

 

Par déclaration

– En raison du mariage :

Il faut justifier d’un minimum de quatre ans de mariage – cinq ans si l’on n’a pas résidé de manière permanente et régulière en France – pour obtenir la nationalité. En 2012, 22 382 personnes l'ont obtenue.

-En raison de la naissance et de la résidence en France :

Tous les enfants nés en France de parents étrangers acquièrent automatiquement la nationalité française à l’âge de 18 ans s’ils ont résidé en France pendant au moins cinq ans et depuis l’âge de 11 ans. Les autres enfants doivent faire une demande auprès du greffier en chef du tribunal d’instance de leur domicile qui peut la leur refuser.

 

Par décret

C’est ce que l’on appelle les naturalisations. Il faut justifier d’au moins cinq ans de présence en France en situation régulière. Il y a aussi des critères « d’assimilation » – dont le niveau de français. En 2012, 43 067 personnes ont été naturalisées.

 


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