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Le congé engagement

Créé par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé engagement facilite l’exercice des responsabilités des dirigeants d’association, alliant difficilement leur activité professionnelle et leur engagement associatif.

 

En effet, peuvent demander un tel congé auprès de leur employeur :

  • Les dirigeants d’une association (selon ses statuts : administrateur, membre du bureau, etc.)
  • Les responsables encadrant d’autres bénévoles

Dans les deux cas, ils doivent être bénévoles dans une association qui répond à trois conditions :

  • Etre déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle et est inscrite au registre des associations
  • Elle est déclarée ou inscrite depuis trois ans
  • Elle agit dans les champs mentionnés dans l’article 200 du code général des impôts, c’est-à-dire : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, de la mise en valeur du patrimoine artistique, de la défense de l’environnement naturel, ou encore de la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Ce nouveau congé peut être utilisé par le bénévole pour toute activité liée à ses fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif. A titre d’exemples, cela peut être pour :

  • Préparer un projet avec l’ensemble des équipes bénévoles que le responsable associatif encadre (par exemple, pour ouvrir un nouveau centre d’hébergement) ;
  • Participer à une réunion des instances de direction de l’association (par exemple un conseil d’administration d’une fédération régionale) ;
  • Préparer et organiser une telle réunion ;
  • Rencontrer un élu, un partenaire ;
  • Etc.

A noter :

Ce congé est non indemnisé, que ce soit par l’employeur privé ou public, ou par l’association. Sa durée diffère en fonction des deux secteurs, par exemple : dans la fonction publique, le congé est de six jours ouvrables maximum qui peuvent être utilisés par journées ou demi-journées. En ce qui concerne le secteur privé cela relève du champ de la négociation collective.


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