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Pratique sportive et certificat médical

Note d’information relative au certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive (CMNCI)

Vous avez probablement pris connaissance de la parution du décret 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical pour la délivrance des licences sportives (CMNCI), qui porte à 3 ans l’obligation de production d’un CMNCI dans le cadre d’un renouvellement de licence, quel que soit le type de pratique (compétitive ou de loisir)
Un nouveau décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016 est paru au journal officiel le 16 octobre, qui complète et précise cette réglementation.

Aussi, il faut considérer aujourd’hui que la nouvelle réglementation issue de ces 2 décrets et relative au CMNCI doit être mise en application dès cette saison pour tous les pratiquants sportifs des associations affiliées Léo Lagrange, à savoir :

  • Le CMNCI est désormais exigé tous les trois ans par le code du sport pour tous les licencié.e.s sportif.ive.s dans le cadre du renouvellement de sa licence qu’il.elle soit compétiteur.rice ou pratiquant.e de loisirs.
  • La distinction de délivrance d’un CMNCI à la pratique d’un sport en loisir ou en compétition demeure. Pour le réseau Léo Lagrange, cela concerne donc les pratiquants compétiteurs de football australien, du monocycle et de toutes autres formes de compétition (volley-ball, futsal, pétanque, multisports de nature…) organisées par un organe de l’UNSLL (URSLL, UDSLL, CNA). Les pratiquant.e.s doivent continuer à fournir des CMNCI à la pratique de leur discipline mentionnant « en compétition ».
  • Pour la saison en cours, et pour tout renouvellement de licence à compter du 16 octobre, la présentation d’un CMNCI de moins d’un an est demandée. Les renouvellements effectués avant cette date ne sont pas soumis à cette obligation.

ATTENTION
Si le décret fixe à 3 ans la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical de non contre-indication est exigé, cela s’applique dans le cas du renouvellement de la licence et non à la première prise de licence ou à l’inscription à une compétition fédérale (sans posséder une licence sportive). Dans ces 2 derniers cas, le CMNCI délivré doit être de moins d’un an.
Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Nous vous informons d’autre part que les instances compétentes de l’UNSLL considèrent que la discipline « football australien », par prudence, doit être assimilée au rugby, et devra donc appliquer les mesures spécifiques mentionnées dans le décret concernant les disciplines à contraintes particulières.


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