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Zoom sur la nouvelle loi formation

© Photo Benjamin Géminel

Le 6 mars dernier, a été promulguée la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Gérard Brédy, directeur Léo Lagrange Formation, nous livre son analyse.

Quels enseignements tirer de la promulgation de cette loi ? Est-ce, de votre point de vue, une bonne loi ?

Gérard Brédy, directeur Léo Lagrange Formation

Gérard Brédy, directeur Léo Lagrange Formation

La formation professionnelle aura connu 3 lois en dix ans (2004, 2009 et 2014), c’est dire si le besoin de réforme a été prégnant ! Cette dernière loi modifie en profondeur le fonctionnement de ce secteur d’activités et son organisation.

La philosophie générale de cette loi repose en effet sur la nécessité de faire travailler ensemble des acteurs, des compétences et des financements jusqu’ici trop cloisonnés.
La mesure phare est la création du Compte personnel de formation (CPF), qui d’une part facilite l’accès à la formation et d’autre part, nous fait passer d’un système uniquement fondé sur le statut des personnes à un système où des droits sont attachés à la personne. Ensuite, concernant la formation professionnelle mise en place par les entreprises, la loi vise à les faire passer d’un état d’esprit comptable fondé sur l’obligation de dépense à une considération de la formation comme un outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines et d’investissement dans celles-ci. Dans le même sens, on peut noter une meilleure mutualisation des fonds en faveur des très petites entreprises jusque-là peu enclines à mettre en œuvre de la formation pour leurs salariés.

Enfin, sur un plan plus structurel, on peut noter deux décisions nouvelles, importantes pour notre secteur d’activités à Léo Lagrange :

  • La reconnaissance des Services d’intérêt économique général (SIEG) pour l’organisation des Services publics régionaux de formation (SPRF) avec la possibilité pour les Régions de mettre en place une habilitation des organismes de formation (dont les modalités seront fixées par décret ; restons vigilants !). En tous cas, cela permettra de mobiliser d’autres modes de contractualisation de la commande publique en dehors des sacro saintes règles du marché.
  • Cette loi traite également de la démocratie sociale. Sur le plan de la représentativité patronale, les organisations d’employeurs multi professionnelles (du hors champ et dont nous faisons partie en tant qu’employeurs de l’économie sociale regroupés au sein de l’UDES) sont désormais reconnues, officiellement en siégeant au sein des instances de gouvernance de la formation professionnelle mises en place par cette loi aux niveaux national et régional.

Pour toutes ces raisons, à la fois en tant que citoyens et que professionnels de la formation, nous pouvons dire que cette loi est une bonne loi.

Concrètement, quelles conséquences aura-t-elle sur l’activité des instituts Léo Lagrange ?

Bien évidemment, l’effet ne sera pas immédiat. Mais beaucoup de dispositions de cette nouvelle loi vont constituer des pistes de travail, d’ingénierie et de développement pour nos instituts. Les publics cibles sont clairement définis : il s’agit de réorienter les efforts de formation professionnelle vers les jeunes en difficulté, les bas niveaux de qualification, les PME et les demandeurs d’emploi.
Par ailleurs, dans le cadre du CPF, l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences fait partie des domaines d’actions prioritaires à mettre en place, allant même à ce que des salariés ayant ce besoin bénéficient d’un droit opposable à l’employeur.
Cette nature de public et ces domaines d’intervention sont aujourd’hui prédominants dans les instituts Léo Lagrange. Il nous revient de préparer des propositions dans ce sens qui devront s’adresser à la fois aux entreprises dans le cadre de leur obligation de garantir l’évolution de leurs salariés (adaptation au poste de travail et maintien dans l’emploi) et aussi en direction des personnes dans la mise en œuvre de leur Compte personnel de formation.

Aujourd’hui, les conseils régionaux représentent 35% des financeurs des instituts Léo Lagrange. Cette proportion est-elle amenée à évoluer ?

Pour l’ensemble des instituts Léo Lagrange, la Région a toujours été le financeur principal. Cela tient à notre positionnement d’opérateur des politiques publiques qui sont majoritairement mises en œuvre par les Conseils régionaux.
Cette tendance ne pourra que s’intensifier, d’une part parce que l’acte trois de décentralisation a confirmé l’espace régional comme le périmètre pertinent de mise en œuvre des politiques publiques de formation et d’insertion et, d’autre part, parce que avec la loi du 6 mars 2014 les compétences des Régions en matière de formation professionnelle sont renforcées (formations sanitaires et sociales, formation des détenus, compétences clés,…).
Enfin, la loi établit une meilleure complémentarité entre les financeurs en ce qui concerne l’achat de formation pour les demandeurs d’emploi, en instaurant la possibilité de mise en place d’un seul acheteur qui serait la Région.

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