Associations et agréments : les clés pour s’y retrouver

Pour une association, recevoir un agrément ministériel est à la fois synonyme de reconnaissance et de légitimité. C’est aussi souvent le sésame pour prétendre à des subventions d’État. La Fédération Léo Lagrange peut déléguer deux de ses agréments (sport et tourisme), les autres devront être obtenus par les associations affiliées elles-mêmes.

Qu’est-ce qu’un agrément ?
Certaines associations déclarées peuvent, selon leur secteur d’activité, solliciter de l’autorité administrative un agrément, c’est-à-dire une « approbation administrative » de leur mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente leur action.

À quoi sert un agrément ?
Cet agrément permet entres autres à l’association qui en bénéficie de :

  • solliciter des subventions de fonctionnement ou d’équipement auprès du ministère qui a donné l’agrément ;
  • coopérer avec de nombreux services publics du secteur éducatif, culturel, économique, social ;
  • pratiquer certaines activités, pour lesquelles elles peuvent bénéficier d’une sorte de monopole ;
  • bénéficier d’exonérations en matière de cotisations sociales.

Les conditions d’obtention :
Pour solliciter un agrément, les associations :

  • doivent répondre à un objet d’intérêt général ; (L’intérêt général n’est d’ailleurs pas un agrément ni une reconnaissance. C’est une notion qui ne peut être confirmée que par l’administration fiscale. cf recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux)
  • présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
  • respecter les règles de nature à garantir la transparence financière.

Attention !

Ces critères ne les dispensent pas de satisfaire, par ailleurs, aux conditions spécifiques requises pour la délivrance de chaque agrément fixé par la loi ou les règlements.
Chaque ministère fixe, en effet, lui-même les règles conditionnant l’agrément d’une association dont l’activité relève de son domaine.

Les 2 agréments délégables par la Fédération Léo Lagrange

  • Associations sportives : depuis 2015, les associations sportives affiliées à la Fédération Léo Lagrange (et donc à l’Union nationale sportive Léo Lagrange – UNSLL) bénéficient de l’agrément sport. Elles peuvent ainsi postuler à d’éventuelles subventions du Centre national de développement du sport (CNDS).
  • Associations de tourisme : Même si ce n’est pas leur activité principale, toutes les associations qui proposent à leurs adhérent.e.s des séjours et des voyages doivent être immatriculées au registre des opérateurs de voyages et de séjours, Atout France. Pour bénéficier de la garantie financière et de l’immatriculation Atout France de la Fédération Léo Lagrange, rapprochez-vous du service Vie Associative.

Les autres types d’agréments :

  • Associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • Associations de protection de l’environnement
  • Associations communales et intercommunales de chasse agréée
  • Associations de services aux personnes
  • Associations de défense des consommateurs
  • Entreprises solidaires d’utilité sociale
  • Associations éducatives
  • Agrément de service civique
  • Associations reconnues d’utilité publique

Comment le demander ?
Pour faire une demande d’agrément, quel qu’il soit, vous devez résumer votre activité associative, réunir des preuves d’existence et tous les documents nécessaires et envoyer votre dossier en recommandé à la direction départementale à laquelle il convient.

Pour l’agrément de service civique, il vous faut contacter l’Agence du service civique.

En savoir plus:

Coordonnées pictoassociatheque.fr

 

Coordonnées picto

associations.gouv.fr

 


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