Cardif Assurance Vie (Groupe BNP Paribas) et la Société Générale lourdement sanctionnés par l’ACPR

L’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs salue les deux dernières sanctions prises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR), le « gendarme » du marché de la banque et de l’assurance  à l’encontre de  deux « géants »  du secteur.

Le 7 avril dernier, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme assorti d’une sanction de 10 millions d’euros à l’encontre de Cardif Assurance Vie, filiale du groupe BNP Paribas, pour avoir tardé à respecter la loi du 17 décembre 2007, qui impose aux assureurs de consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE pour s’informer du décès éventuel de leurs assurés et rechercher les personnes bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.

Selon les derniers chiffres communiqués par la Cour des comptes, le montant  des contrats d’assurance vie non réclamés ou dit en déshérence représentait 2,76 milliards d’euros en 2011 (soit 0,2 % des encours de l’assurance vie), des sommes qui finissent dans les caisses de l’Etat au lieu d’être versées aux bénéficiaires, les millions d’épargnants et leurs héritiers qui font confiance à l’assurance vie.

Dans un autre registre, tout comme la LCL en juillet 2013, la Société Générale se voit  infliger un blâme et une amende de 2 millions d’euros, pour avoir fait payer des prestations à ses clients qui devaient bénéficier du ‘droit au compte’.

Lors de l’ouverture du compte bancaire de dépôt dans le cadre du droit au compte, le consommateur doit bénéficier gratuitement des services bancaires de base comme l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ou la délivrance de relevés d’identité bancaire. Bref, un moyen comme un autre de « se faire de l’argent » sur le dos des clients les plus fragiles !

Preuve en est que l’ACPR joue pleinement son rôle en sanctionnant des acteurs du marché qui ne respectent pas les règles du jeu. Il serait d’ailleurs intéressant que d’autres autorités de supervision s’en inspirent dans leur champ de compétence…

 


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