Prévenir le surendettement

©Benjamin Géminel
En décembre 2014, la Banque de France a publié un rapport sur « l’étude des parcours menant au surendettement » dans lequel elle dresse un état des lieux des situations conduisant au surendettement et propose des mesures de prévention. L’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, qui œuvre depuis longtemps sur le terrain en matière de surendettement, prône la nécessité d’agir en amont par un véritable accompagnement social personnalisé pour prévenir les situations de surendettement.

Malgré les différentes réformes successives en matière de surendettement et de crédit (loi Neiertz, Borloo, Lagarde…), les débiteurs sont toujours plus nombreux (223700 dossiers traités en moyenne par les commissions de surendettement sur les cinq dernières années). Force est de constater qu’aujourd’hui la notion de surendettement actif (souscription de multiples crédits) ou passif (lié à un accident de la vie : maladie, décès, séparation…) ne permet pas de caractériser véritablement les causes du surendettement des ménages.

La Banque de France relève que les personnes touchées sont majoritairement des personnes seules, avec des ressources modestes (inférieures au SMIC dans 50% des dossiers) et disposant d’une capacité de remboursement négative ou faible. S’agissant des dettes, elles sont surtout constituées de crédit à la consommation (malgré un léger recul du crédit renouvelable depuis la réforme du crédit à la consommation) et de dettes de charges courantes (logement, énergie, les dépenses contraintes pesant de plus en plus lourd dans le budget des ménages).
La situation de surendettement résulte de la combinaison de plusieurs évènements : perte d’emploi, divorce ou maladie ; baisse des ressources et/ou augmentation des charges ; recours banalisé au crédit, absence d’épargne de précaution, endettement progressif et usage inadapté au crédit, réaction des débiteurs insuffisante (repli sur soi).

Forte de ces constats, la Banque de France trace des pistes de réflexion pour la prévention du surendettement: promouvoir l’éducation budgétaire, favoriser le partenariat entre les différents acteurs (publics, créanciers, acteurs de la sphère sociale et associative), engager des actions dans le cadre de points conseil budget pour rééquilibrer le budget avant que la situation ne dérape, favoriser le microcrédit.

L’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC), qui œuvre depuis longtemps sur le terrain en matière de surendettement, partage largement ce constat. La question qui se pose désormais est bien d’inventer des solutions originales pour parvenir à toucher les publics les plus fragiles. Il s’agit d’envisager le traitement préventif du surendettement et ce, non d’un seul point de vue curatif. Rappelons que la toute première loi sur le sujet (loi Neiertz du 31 décembre 1989) avait déjà pour objectif la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
Depuis de nombreuses années, l’ALLDC a toujours mis l’accent sur la nécessité d’agir en amont par un véritable accompagnement social personnalisé pour prévenir le surendettement. C’est pourquoi, à plusieurs reprises, l’ALLDC a signifié son opposition à la création d’un répertoire national des crédits aux particuliers (le fichier positif), car il ne sera jamais, selon elle, la solution miracle à la prévention du surendettement. D’autant qu’il s’agit d’une atteinte à la vie privée disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi de lutte contre le surendettement. C’est pourquoi, cette disposition avait d’ailleurs été censurée par le conseil constitutionnel (Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 – Loi relative à la consommation) mais cette question risque de redevenir très vite d’actualité.

Site web pictoEn savoir plus sur les mesures de prévention au surendettement : banque-france.fr

Site web pictoEn savoir plus sur l’Association Léo Lagrange pour la défense de consommateurs: leolagrange-conso.org

 

 

 


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