Le fonds de solidarité accessible aux associations

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations sont éligibles à ce fonds.

Un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros, est mis en place pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants et les micro-entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ce fonds est mis en place par l’Etat avec les Régions.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :

– Avoir moins de 10 salariés

– Un chiffre d’affaire annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos

– Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

Ce fonds se décline en 2 volets :

📌 Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :

Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande si leur chiffre d’affaires d’avril 2020 à baissé de plus de 50% par rapport à avril 2019.

📌 Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :

– Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours

– Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande est a effectuer sur le site internet de la région dans laquelle l’association exerce son activité, à compter du 15 avril 2020.


Vers le haut