Locaux associatifs et assurance

Lieu où tout se passe, gymnase ou simple bureau administratif, les locaux associatifs peuvent prendre une multitude de formes. Panorama des différents types d’hébergements des activités associatives et focus sur l’assurance des locaux pour les associations affiliées à la Fédération Léo Lagrange.

Trouver un local: explorer et s’informer

Il existe plusieurs manières pour explorer les solutions pour se loger si vous êtes une association :

  • le bouche-à-oreille
  • placer une petite annonce sur les panneaux d’affichage de la commune, chez les commerçants ou sur un site d’annonces en ligne
  • demander d’utiliser un local communal directement à la mairie
  • les maisons des associations

Les différents baux

En tant que personne morale, l’association ne peut pas louer dans le cadre d’un bail d’habitation.

  • Pour les associations immatriculées au Registre du commerce et des sociétés et propriétaires d’un fonds de commerce, le bail commercial d’une durée de neuf ans est renouvelable par tacite reconduction
  • Le bail professionnel, réservé d’abord aux professions libérales, est accessible aux associations
  • Enfin, le bail emphytéotique, acte notarié d’une durée comprise entre 18 et 99 ans, est très intéressant pour une association. Si le.la preneur.euse s’engage à améliorer, à entretenir et à réparer le bien dans le cadre de ce qui a été prévu dans le contrat, il.elle peut hypothéquer, louer ou sous-louer et devient « quasi propriétaire ». Le loyer, appelé « canon emphytéotique », est souvent modique voire symbolique puisqu’il y a d’autres obligations. À l’expiration du bail, les améliorations et les constructions deviennent la propriété du.de la bailleur.euse.

Mise à disposition par la mairie

La mairie peut mettre à disposition – de manière occasionnelle ou permanente – un local relevant soit du domaine public, soit de son domaine privé, sous certaines conditions d’utilisation. Par principe, la mise à disposition d’un local communal est payante, souvent de manière symbolique. La gratuité peut cependant être accordée aux associations sans but non lucratif ayant des activités d’intérêt général.

Attention, la collectivité n’est pas obligée de mettre à disposition un local, c’est donc à l’association de se montrer convaincante ! Enfin, dans certaines mairies, il existe une pépinière d’associations qui propose aux associations en phase de développement un hébergement et un pôle de services communs (secrétariat, logistique).

Un prêt, c’est possible !

Si l’association a de la chance, un.e particulier.ère peut lui prêter un local. Il faut définir les conditions d’utilisation du local avec le.la propriétaire qui pourra exiger le versement d’une caution et/ou la souscription d’une assurance.

Et une colocation avec d’autres associations ?

Si le loyer est trop élevé, que l’usage prévu ne justifie pas une location à plein temps, ou que les activités sont compatibles avec celles d’une ou de plusieurs autres associations voisines, la mutualisation peut être une solution !

Attention, pour éviter la fiscalisation, aucune structure concernée ne doit en tirer un profit direct.

  • En sous-location, une des associations est locataire officielle et établit une ou plusieurs conventions avec les associations utilisatrices, en précisant les heures et conditions d’usage des locaux et le montant qui sera facturé (pas de forfait car le calcul doit être justifié). Le propriétaire doit donner son accord
  • S’il y a plusieurs locataires, en plus du bail à plusieurs associations, il faut une convention interne précisant la répartition des temps d’occupation, des responsabilités et des frais
  • Enfin, on peut choisir de créer une autre structure dédiée locataire : une association dont l’objet sera la location et la gestion des locaux. Une convention précisera également les rapports entre cette association et les utilisateur.rice.s

Taxe d’habitation

Une association est toujours redevable de la taxe d’habitation excepté pour les locaux partagés et pour les locaux dans lesquels le public peut circuler librement (salle de spectacle ou d’exposition, équipements sportifs, etc.).

Établissements recevant du public

Si le local accueille les activités de l’association et donc du public, il faudra respecter la réglementation sur la sécurité des établissements recevant du public (ERP). C’est une commission de sécurité qui vérifiera le respect des normes.

L’assurance des locaux et des lieux d’activités quand on est affilié à la Fédération Léo Lagrange

Les associations affiliées bénéficient des couvertures du contrat d’assurance MAIF négocié par la Fédération.
Il garantit notamment toutes les occupations de locaux temporaires, qu’elles soient épisodiques ou régulières (tant que la durée d’occupation est inférieure à 8 jours consécutives).

Si vous occupez des locaux à l’année et de manière exclusive, un contrat d’assurance (de type habitation) est à souscrire auprès d’un assureur local.

Le contrat MAIF lié à l’affiliation couvre également les biens mobiliers de l’association jusqu’à 7 700€ (tous les biens qui ne sont ni immobiliers ni financiers).

Pour toute question relative à l’assurance liée à l’affiliation, n’hésitez pas à vous rapprocher du service Vie associative, adhesion.fll@leolagrange.org
Et bientôt, toutes les réponses à vos interrogations dans la foire aux questions du site Léo Lagrange/Vie associative à venir à la rentrée.

En savoir plus :

Coordonnées pictoLouer un local associatif (site MAIF)

 


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