Portfolio Des juristes sur le terrain

L’une des missions de l’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) est d’apporter aux citoyens, information, conseil et aide juridique. L’ALLDC assure cette présence de proximité en tenant des permanences juridiques où elle reçoit les consommateurs en difficulté : information juridique, règlement amiable des litiges de consommation, accompagnement des personnes en situation de surendettement… En Ile-de-France, l’ALLDC assure notamment des permanences juridiques à Bobigny (93) et au Point d’accès au droit du 15e à Paris. © Photos Benjamin Géminel

  • « En tant qu’association de défense des consommateurs, apporter gratuitement une information de proximité aux personnes qui doivent faire face à des problèmes juridiques est notre cœur de métier », explique Sabine Rossignol, juriste pour l’ALLDC. Les 1er et 3e mercredis du mois, Sabine se rend à l’hôtel de ville de Bobigny où elle tient une permanence juridique de 9h à 12h. La grande majorité des cas concerne des dossiers de surendettement.

  • Le Conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Saint-Denis mène depuis 2007 une action de prévention des expulsions locatives et des situations d’endettement. Les permanences juridiques ont été mises en place dans ce cadre afin d’assurer une information juridique et une assistance aux personnes rencontrant des difficultés financières ou menacées d’expulsion.

  • « Ces permanences visent à enrayer l’effet domino qui débute par une situation d’endettement et se solde par l’expulsion locative », explique Sandra Fressines, directrice Habitat et Logement pour la ville de Bobigny. Sabine reçoit son 3e rendez-vous. Au début de chaque entretien, elle reprend le dossier intégral de la personne, de sa situation personnelle et professionnelle à sa situation financière et budgétaire.

  • « Avant de constituer un dossier de surendettement, il est indispensable de vérifier, au vue des dettes contractées, qu’il n’y a pas d’autres alternatives : saisine du juge pour les délais de grâce, demande d’échéanciers… », commente Sabine. En 2011, près de 75 % des consultations réalisées à Bobigny ont été consacrées aux problématiques de surendettement

  • Sabine expose les différentes étapes de la procédure. « Nous sommes parfois confrontés à des personnes réellement démunies, notre rôle est de leur donner des clés pour trouver une issue », explique-t-elle « Nous n’avons pas toujours de solutions, mais nous apportons au moins des réponses qui leur permettent d’avancer et de faire le point sur leur situation. »

  • Les permanences juridiques sont terminées, Sabine prend le métro direction le Point d’accès au droit du 15e arrondissement de Paris.

  • « Notre mission est de conseiller et d’assister les personnes dans leurs démarches administratives et juridiques », explique Anna Tupinier, responsable d’accueil. « Par ailleurs, nous les orientons vers les structures adaptées à leurs problèmes ». Trois permanences juridiques gratuites sont ouvertes au public, celles de l’ALLDC concernent principalement le droit à la consommation.

  • Assurer une permanence juridique est également un temps d’éducation à la consommation. « Notre rôle est d’accompagner les personnes qui nous sollicitent : savoir où trouver l’information ou encore rédiger un courrier, apprendre à lire un contrat, mieux comprendre ses droits et obligations… », commente Sabine. « Le travail de terrain sert également à nourrir nos missions de représentation. »

  • En effet, l’ALLDC défend l’intérêt des consommateurs dans les instances officielles de concertation notamment dans les domaines de la banque, de l’assurance et de la santé. Etre au contact des consommateurs lui permet d’être au plus près des difficultés quotidiennes de ces derniers et de mieux les défendre !


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