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Réforme des modes d’accueil, des points inquiètent Accent Petite Enfance !

Accent Petite Enfance s’inscrit totalement dans un projet de réforme des modes d’accueil et s’est investi dans les différentes phases de concertation organisées par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, tout en alertant sur les points pouvant nuire à la qualité d’accueil des jeunes enfants.

Après deux ans de concertation, le gouvernement s’était engagé à adresser les textes réformant la petite enfance à l’ensemble des partenaires. Accent Petite Enfance a pu prendre connaissance des arbitrages et s’inquiète des évolutions concernant la qualité d’accueil des jeunes enfants et les conditions de travail des professionnel.le.s prévues dans les ordonnances et les décrets de cette réforme. Par ailleurs Accent Petite Enfance tient à souligner que cette réforme engendre des coûts supplémentaires à prévoir aux budgets des structures qui sont déjà fortement impactées par la crise sanitaire et reste dans l’attente des évolutions financières à venir.

A la lecture des textes,

Accent Petite Enfance salue les avancées suivantes :

  • L’application de la charte nationale de qualité à tous les modes d’accueil du jeune enfant ;
  • La possibilité d’administrer des médicaments et des traitements pour les professionnels encadrant en crèche ;
  • La mise en place de Comités Départementaux des Services aux Familles;
  • Le maintien du ratio de 40 /60 pour la composition des équipes ;
  • Le plafond des miro-crèches à 12 places au lieu de 10 places actuellement ;
  • L’instauration d’une règle nationale d’encadrement pour les sorties;
  • La mise en place des temps d’analyse de la pratique en crèche.

Accent Petite Enfance regrette et souhaite que soit retravaillé :

  • L’accès aux fonctions de direction à des candidats sans expérience préalable pour compenser une pénurie de professionnel.le diplômé.e de la petite enfance, sans prévoir des modules de formations obligatoire. « Les encadrants doivent être mieux formés à un mode de direction participatif, à l’animation d’équipe, aux partenariats locaux, tout autant qu’à la gestion administrative et financière d’une structure d’accueil. » (rapport Giampino) ;
  • Les dérogations aux surfaces minimales ne soient pas liées à la pression foncière mais uniquement à la densité de population ;
  • Le nombre d’heure soit largement insuffisant, ne permettant pas aux équipes des temps réguliers d’analyse de la pratique, mais seulement de manière ponctuelle ;
  • Le secteur non-lucratif bénéficie des mêmes droits à la représentation que le secteur marchand. Or, il gère beaucoup plus d’établissements et de services que le secteur marchand et a des spécificités qui mériteraient d’être valorisées, et des spécificités qui nécessitent une prise en compte particulière (convention collective, etc.).

Accent Petite Enfance s’inquiète et s’oppose aux dispositions suivantes :

  • La réduction du nombre minimum d’Educteur.trice de jeunes enfants au sein des établissement surtout en ce qui concernant les micro-crèches et petites crèches où il n’existe aucune obligation de présence d’EJE, quand bien même « La formation des Educateurs de Jeunes Enfants est globalement considérée comme la plus adaptée « au travail en accueil collectif» ( rapport Giampino) ;
  • La diminution du nombre d’heure de direction au vu de l’accroissement des tâches administratives et des missions confiées au EAJE ;
  • L’accueil en surnombre ne s’inscrit pas dans le respect des surfaces minimales d’accueil ;
  • La gestion des MAM traitée comme « accueil collectif » car pouvant être assurée par des gestionnaires publics ou privés, alors même que leur règlementation est moins contraignante, créant de fait une forte inégalité de traitement avec notamment les micro-crèches;
  • La petite enfance devienne un service aux familles par des prestations et non plus une politique d’accueil du jeune enfant;
  • Le référentiel bâtimentaire national et opposable ne permettant plus en l’état la diversité des établissements et présente un risque de standardisation des modes d’accueil. « Accueillir les enfants dans des modes d’accueils personnalisés, ludiques, qui laissent place à l’initiative aussi bien pour les enfants que pour les adultes. » (Axe 3, orientation 1, Rapport Giampino) ;
  • L’incitation excessive à la mutualisation de personnel et/ou locaux défavorisant les petits gestionnaires au profit des plus gros.

Accent Petite Enfance propose donc :

  • Des financements complémentaires afin d’accompagner aux fonctions de direction les professionnel.l.es diplômée.s. ou non de la petite enfance, avec ou sans expérience, à la direction participative, à l’animation d’équipe, aux partenariats locaux, à la gestion administrative et financière, par la formation continue ;
  • De revoir le taux d’encadrement en sortie, en privilégiant 1 professionnel.le pour 4 enfants ;
  • D’instaurer comme le propose la FNEJE, un référent socio-éducatif, EJE, avec un temps de détachement des enfants variable selon la catégorie de crèche.

Accent Petite Enfance reste mobilisé pour que la réforme des modes d’accueil garantisse aux familles un accueil de qualité des jeunes enfants, et demande donc que les discussions sur les textes reprennent.

En 2020, la Fédération Léo Lagrange a rejoint ACCENT Petite enfance, un collectif associatif créé en décembre 2015 qui regroupe les gestionnaires d’Établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) issus de l’Économie sociale et solidaire (ESS) sur l’ensemble du territoire national.

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ESS : La Fédération Léo Lagrange rejoint ACCENT Petite enfance